Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SIBI 999, SARL à capital variable dont le siège social est situé au 4 rue Moustier 13001 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 42043684200033 ci-après dénommée "L’Antre du Snorgleux" et gérant le site www.snorgleux.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.snorgleux.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SIBI 999 et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.snorgleux.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.snorgleux.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SIBI 999 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.snorgleux.com de la société SIBI 999 dans la limite des stocks disponibles. La société SIBI 999 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.snorgleux.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SIBI 999 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.snorgleux.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SIBI 999 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec jusqu’à 3 options de paiement au choix selon le pays de l’acheteur.

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « L’Antre du Snorgleux » à l’adresse suivante : 4 rue Moustier 13001 Marseille. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SIBI 999 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SIBI 999 dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur par mail. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SIBI 999 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme étant effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés seront remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SIBI 999 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SIBI 999 il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : l’Antre du Snorgleux, 4 rue Moustier, 13001 Marseille ; soit par courrier électronique à l’adresse suivante : site-snorgleux@snorgleux.com, soit par téléphone au 0491543345

Article 5. Réserve de propriété

La société SIBI 999 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi procéder au retour du produit au vendeur contre un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l'acheteur. Le formulaire de rétractation peut être télécharger ici. Il peut également être rédigé sur papier libre. Le formulaire une fois remplie devra être renvoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse "l'antre du Snorgleux BP 30082 13484 Marseille CDX 20".

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées selon 6 méthodes d’expédition : « retrait au magasin (Marseille uniquement) », « Mondial Relay », « Colissimo Points de retrait », « Colissimo Domicile sans signature », Colissimo Domicile avec signature », « Tarif livres et brochures (sans suivi) ».

Par défaut l'option "retrait en magasin" et choisi mais l’acheteur peut choisir la méthode d’expédition qui lui convient le mieux lors du passage de sa commande. La livraison de la commande est alors effectuée selon ce choix.

- Retrait au magasin (Marseille uniquement) : Une fois la commande validée celle-ci est préparée afin d’être mise à disposition dans la boutique physique « l’Antre du Snorgleux » situé au 4 rue Moustier, 13001 Marseille au plus tôt 2 jours ouvrés après validation de la commande. Une fois la commande disponible en boutique L’acheteur recevra un courrier électronique et devra alors passer en boutique récupérer la commande réservée à son nom sous un délai de 10 jours. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée par le client. Ce dernier sera alors remboursé.

- Mondial Relay : Une fois la commande validée celle-ci est préparée afin d’être expédié en point relais au plus tôt 2 jours ouvrés après validation de la commande. Une fois la commande déposée en point Mondial Relais expéditeur celle-ci est prise en charge par Mondial Relay qui s’occupera de la livraison de la commande vers le point relais préalablement choisi par l’acheteur. Un courrier électronique contenant un numéro de suivi sera envoyé à l’acheteur qui devra suivre le déroulement de sa livraison et récupérer sa commande une fois arrivée dans un délai de 7 jours ouvrés sous peine de voir celle-ci retournée à l’expéditeur.

Dans le cas d’un retour de la commande chez l’expéditeur suite au délai de garde du colis dépassé l’acheteur pourra demander une nouvelle expédition à ses frais ou demander l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé de ses achats mais les frais de ports ne seront pas remboursé.

- Colissimo Point de Retrait : Une fois la commande validée celle-ci est préparée afin d’être expédié par La Poste via COLISSIMO au plus tôt 2 jours ouvrés après validation de la commande. Une fois la commande déposée en bureau de poste celle-ci est prise en charge par La Poste via COLISSIMO qui s’occupera de la livraison de la commande vers le point relais préalablement choisi par l’acheteur. Un courrier électronique contenant un numéro de suivi sera envoyé à l’acheteur qui devra suivre le déroulement de sa livraison et récupérer sa commande une fois arrivée dans un délai de 10 jours ouvrés sous peine de voir celle-ci retournée à l’expéditeur.

Dans le cas d’un retour de la commande chez l’expéditeur suite au délai de garde du colis dépassé l’acheteur pourra demander une nouvelle expédition à ses frais ou demander l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé de ses achats mais les frais de ports ne seront pas remboursé.

- Colissimo Domicile Sans Signature :  Une fois la commande validée celle-ci est préparée afin d’être expédié par La Poste via COLISSIMO au plus tôt 2 jours ouvrés après validation de la commande. Une fois la commande déposée en bureau de poste celle-ci est prise en charge par La Poste via COLISSIMO qui s’occupera de la livraison de la commande vers l’adresse du domicile de l’acheteur. Un courrier électronique contenant un numéro de suivi sera envoyé à l’acheteur. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

- Colissimo Domicile Avec Signature :  Une fois la commande validée celle-ci est préparée afin d’être expédié par La Poste via COLISSIMO au plus tôt 2 jours ouvrés après validation de la commande. Une fois la commande déposée en bureau de poste celle-ci est prise en charge par La Poste via COLISSIMO qui s’occupera de la livraison de la commande vers l’adresse du domicile de l’acheteur. Un courrier électronique contenant un numéro de suivi sera envoyé à l’acheteur. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur en main propre et devra signer la bonne réception de sa commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche contre une signature, pendant un délai indiqué par les services postaux.

- Tarif Livres et Brochures (Sans Suivi) :   Une fois la commande validée un courrier électronique de validation de la méthode d’expédition sans suivi sera envoyé à l’acheteur. Celui-ci aura alors 5 jours pour répondre et donner ou non son accord final. Passer ce délai sans réponse de la part de l’acheteur la commande sera tout de même expédié. La commande est préparée afin d’être expédié par La Poste au plus tôt 2 jours ouvrés après validation de celle-ci. Une fois la commande déposée en bureau de poste celle-ci est prise en charge par La Poste puis par le service postal du pays correspondant qui s’occupera de la livraison de la commande vers l’adresse du domicile de l’acheteur. L’expédition étant sans suivi aucun problème lors de la livraison de la commande ne pourra être imputé à la société SIBI 999.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le service d’envois de Livres et Brochures utilise les conditions d’acheminement et de distribution les plus économiques et ne comporte aucune garantie de délais et ne fait l’objet d’aucune mesure de la qualité de service. En outre, aucune option n’est disponible pour l’offre Livres et Brochures. Pour les autres mode de livraison, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SIBI 999. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SIBI 999 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SIBI 999 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandé en accusé de réception à l’adresse suivante : SIBI 999 4 rue Moustier 13001 Marseille France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SIBI 999 dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.snorgleux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SIBI 999. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SIBI 999 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SIBI 999 4 rue Moustier 13001 Marseille France.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.